Le courrier d’Alain Juppé :

Monsieur le Député,

Vous avez appelé l’attention de mon prédécesseur sur la situation de notre compatriote, Monsieur Salah HAMOURI, détenu en Israël depuis plus de cinq ans.

Vous demandez à ce que les autorités françaises mettent tout en œuvre afin d’obtenir la libération de Monsieur HAMOURI.

Je tiens à vous assurer que mes services, à Paris comme en Israël, sont pleinement mobilisés par ce dossier, et continueront à appeler l’attention des autorités israéliennes pour que Monsieur HAMOURI puisse obtenir une mesure de clémence ou de réduction de peine. De nombreuses démarches on déjà été entreprises en ce sens, y compris au plus haut niveau politique.

En effet, mes prédécesseurs sont intervenus auprès des autorités israéliennes, ainsi que le Président de la République lui-même, à l’occasion de sa visite d’Etat dans ce pays en juin 2008. Puis, dans un courrier adressé au Premier ministre israélien, le 8 juillet 2009, soit quelques jours avant la réunion de la commission chargée d’examiner la possibilité d’une libération anticipée, le Président de la République a invité les autorités israéliennes compétentes à un acte de clémence. Il a notamment fait valoir que Monsieur HAMOURI, qui n’a commis aucun crime et s’est investi dans les études en prison, ne représentait aucun danger pour Israël. Cette demande a toutefois été expressément rejetée par le Premier ministre israélien par courrier daté du 6 août 2009. Sur le plan procédural, ayant purgé plus des deux tiers de sa peine (près de six années sur sept auxquelles il a été condamné), Monsieur HAMOURI remplit les conditions matérielles pour bénéficier d’une procédure de réduction de peine.

Toutefois, il convient de rappeler que, à ce jour, l’intéressé n’a formé aucune demande de remise de peine, n’étant pas disposé à formuler des regrets, condition nécessaire au regard du droit israélien. Le ministère des Affaires étrangères et européennes ne manquerait pas de soutenir l’intéressé dans cette démarche s’il en exprimait effectivement la volonté.

Par ailleurs, depuis son incarcération en 2005, la situation de Monsieur HAMOURI a fait l’objet d’un suivi constant de la part des autorités consulaires. Des représentants français ont assisté à toutes les audiences de la procédure judiciaire. Et, dans le cadre de la protection consulaire, Monsieur HAMOURI fait l’objet, depuis mars 2005, de visites régulières de la part des agents consulaires, la dernière ayant été effectuée le 1er décembre 2010 par notre consul à Haïfa.

Enfin, des contacts réguliers sont entretenus avec son avocat et sa famille. Ainsi, Madame Denise HAMOURI, mère de l’intéressé, s’est successivement entretenue à Jérusalem le 17 février 2008 avec mon prédécesseur, le 16 juin 2008 avec la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, et le 10 juillet 2009 avec Madame CERISIER-BEN-GUIGA, Sénatrice des Français établis hors de France.

Madame HAMOURI a aussi été reçue à la présidence de la République, le 25 juin 2009 par le conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, puis le 28 juin 2010 par le conseiller diplomatique.

Soyez assuré que mes services demeurent totalement investis et vigilants quant à la situation de notre compatriote et continueront à lui apporter toute l’assistance nécessaire dans le cadre de leurs attributions en matière de protection consulaire, et dans le respect de l’indépendance de la justice d’Israël.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.

Alain JUPPE